Un déploiement réussi des énergies renouvelables par les territoires

■ Cet article en accès libre vous permet de découvrir la pertinence et l’utilité du Nouvel Economiste. Votre inscription à l’essai 24h gratuit vous permettra d’accéder à l’ensemble des articles du site.

Face au défi climatique et aux enjeux de décarbonation, les lois Climat et résilience et Aper (Accélération de la production d’énergies renouvelables) donnent de grandes responsabilités aux collectivités territoriales, notamment en matière de production énergétique. Cependant, le déploiement d’un projet d’énergie renouvelable peut s’avérer complexe dans la mise en œuvre et son financement, et provoquer des controverses au niveau local qu’il est nécessaire d’anticiper et de régler dans la sérénité. Choix du modèle économique, recherche de subventions, assistance à la maîtrise d’ouvrage ou concertations avec les riverains sont autant de sujets sur lesquelles les collectivités peuvent se faire accompagner.

Déployer un projet d’énergie renouvelable est loin d’être une mince affaire pour les collectivités. Rédiger un appel d’offres, demander les bonnes subventions ou estimer ses factures et leur évolution en fonction des changements réglementaires constituent autant de sujets ardus, en particulier pour les petites communes. Des accompagnements peuvent toutefois être sollicités à chaque étape d’avancement. “Nous intervenons sur de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour les achats d’énergie, les fournitures en électricité et en gaz naturel. Nous sommes également sollicités pour des installations de panneaux photovoltaïques, et surtout l’arbitrage entre une production d’énergie à réinjecter sur le réseau ou de l’autoconsommation. Notre but est avant tout d’aider à réduire la consommation d’énergie, et donc les factures qui y sont liées”, explique Benoît Vilcot, directeur général et directeur conseil de Capitole Énergie, une société de conseil en achat d’énergie pour les entreprises privées et publiques.

“De manière générale, les niveaux d’aide varient selon les sources d’énergie et l’ampleur des projets”

Les juristes de Capitole Énergie, experts en commandes publiques, peuvent également assister les collectivités dans la rédaction d’un DCE (le dossier de consultation des entreprises utilisé pour les appels d’offres et autres procédures de consultation). “Il comporte toutes les pièces administratives dédiées à la commande publique. En matière de stratégie d’acquisition d’énergies renouvelables, nous y incluons des clauses qui permettent aux collectivités de négocier des points importants dans les achats verts de la commande publique, comme les garanties d’origine ou des critères RSE. Nous abordons ces points dès que nous prenons une mission”, ajoute Benoît Vilcot.

Trouver les bonnes subventions

Du côté d’Engie, il existe également plusieurs services dédiés aux collectivités, autour des réseaux de chaleur, notamment. “Dans le cas de concessions, où il s’agit de créer et de déployer un réseau de chaleur, nous accompagnons la collectivité dans tous ses choix techniques pour trouver la meilleure énergie renouvelable sur son territoire et s’y raccorder. Nous suivons également leurs différentes demandes d’aides auprès des divers financeurs qu’il est possible de solliciter sur ce type de projet”, souligne Paulo Cameijo, directeur des affaires publiques et partenariats. En matière de réseaux de chaleur, la principale subvention publique est délivrée par l’Ademe (l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). “Elle représente une aide à l’investissement de l’ordre de 30 à 40 % du coût du projet. Cela impacte le prix de vente de l’énergie et la rend plus compétitive que les énergies fossiles”, appuie Paulo Cameijo chez Engie. Des compléments d’aide au financement peuvent aussi être demandés auprès des régions qui perçoivent les aides du Feder (Fonds européen de développement régional). Ces sommes ne sont pas négligeables, surtout pour les petits réseaux en zone rurale. “Toutefois, de manière générale, les niveaux d’aide varient selon les sources d’énergie et l’ampleur des projets”, rappelle le directeur des affaires publiques et partenariats d’Engie.

“On peut espérer faire tourner une centrale [photovoltaïque sur toiture] en l’espace de 2 ans. Les autorisations de raccordement sont simples à obtenir.”

Sachant qu’il faut de “trois à cinq ans pour développer un projet de création de réseau de chaleur”, selon Paulo Cameijo, ces aides sont essentielles. Elles ont d’ailleurs permis ces dernières années une forte expansion des réseaux de chaleur. “Une cinquantaine de nouveaux réseaux ont été créés en 2024 en France, essentiellement de petite et moyenne taille. Mais les grands réseaux se sont également étendus, pour doubler voire tripler de taille” précise le responsable d’Engie. L’explosion des prix des énergies fossiles encourage le développement de telles énergies renouvelables. “Les réseaux de chaleur sont de gros amortisseurs tarifaires. On l’a vu notamment durant la ‘crise des piscines’ en 2022 : celles qui étaient chauffées via des réseaux de chaleur n’ont pas vu leurs factures exploser et n’ont pas fermé leurs portes au public”, rapporte encore Paulo Cameijo. Celui-ci regrette cependant l’absence d’aides dédiées aux technologies de stockage de ces énergies, relativement coûteuses.

Le photovoltaïque dans l’air du temps

Au-delà des questions de financements, du choix des énergies et des prestataires, un accompagnement peut aussi être proposé en matière de veille réglementaire, particulièrement utile pour les centrales photovoltaïques. La loi Aper, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, adoptée en 2023, rend en effet obligatoire l’implantation de panneaux photovoltaïques sur ombrières sur les parkings extérieurs existants de plus de 1 500 m² et sur au moins 50 % de leur superficie. “Lorsque nous sommes retenus pour ce type de mission, nous nous occupons de la partie administrative, de la mise en œuvre jusqu’à la mise en service et la maintenance. Notre offre est clé en main”, assure Hervé Duclos, directeur développement solaire BtoB et nouveaux projets chez Hellio. “On peut espérer faire tourner une centrale [photovoltaïque sur toiture] en l’espace de deux ans. Les autorisations de raccordement sont simples à obtenir. Pour les élus qui s’engagent sur un mandat à réaliser ce type de projet, les promesses sont plus facilement tenues. Tandis que pour une centrale au sol, il faut compter quatre à six ans de développement”, relève François Trabucco, directeur général de Tenergie.

Autoconsommation collective encouragée

La réglementation facilite également de plus en plus les projets en autoconsommation collective. Depuis l’été 2024, la mise en place de petits et moyens projets est désormais allégée. Les collectivités territoriales ne sont plus obligées de créer une régie quand leur puissance est inférieure à 1 MW. Elles ne sont donc plus tenues de constituer un budget distinct. “Nous réalisons de plus en plus de projets de ce type. Avec les collectivités, nous avons un seul payeur et un seul donneur d’ordres, c’est plus simple. Les consommations sont connues, la mise en œuvre et le suivi sont facilités. La rentabilité de ces projets est ainsi plus avérée pour les collectivités que pour les structures privées”, renchérit Hervé Duclos. Par ailleurs, la baisse des tarifs de rachat des surplus d’électricité issue de l’énergie solaire encourage les projets d’autoconsommation.

Les projets citoyens en plein développement

Du côté d’Énergie Partagée, on accompagne aussi de plus en plus de projets d’autoconsommation collective, même s’ils ne constituent pas la part la plus importante de l’activité de cette association. “Nous promouvons et soutenons les projets d’énergie renouvelable avec une gouvernance maîtrisée par des acteurs locaux, c’est-à-dire des collectivités et des citoyens. Tous ces acteurs participent aux décisions majeures de la vie du projet : du choix de la technologie à l’implantation sur site, en passant par les directions des retombées économiques, etc. Ces acteurs sont au capital des projets et doivent donc être dans la capacité de financer au minimum 40 % du projet”, détaille Alexandra Lafont, responsable des réseaux régionaux d’Énergie Partagée. L’association fédère tous les acteurs de ce type de projet, donne accès à des ressources, à des formations et labellise les projets.

Avantage majeur de ces montages citoyens : ils sont “une manière de favoriser l’acceptabilité des projets.”

Énergie Partagée est aussi “une coopérative qui a une expertise en montage partenarial des projets et qui dispose d’un outil d’investissement solidaire pouvant apporter des financements pour compléter en épargne citoyenne, quand le financement local n’est pas suffisant pour maîtriser la gouvernance des projets”, précise Alexandra Lafont. Autre avantage majeur de ces montages citoyens : ils sont “une manière de favoriser l’acceptabilité des projets”, assure la responsable. En effet, une concertation approfondie organisée avec les citoyens assure un meilleur dialogue entre les différents acteurs et un soutien plus solide pour le projet. “Il s’agit de faire passer l’intérêt des citoyens au-dessus de l’intérêt économique du projet, les relations s’en trouvent donc apaisées.”

D’après une étude menée par Énergie Partagée et l’Ademe en 2019, “les retombées économiques locales des projets citoyens d’énergie renouvelable sont deux à trois fois plus importantes, car les actionnaires du projet sont sur le territoire et vont pouvoir réinvestir leurs dividendes dans l’économie locale”, affirme Alexandra Lafont. Celle-ci note également une bonne dynamique sur ce type de projet, passé à 300 entre 2010 à 2019, à 415 aujourd’hui.

La société Tenergie s’est quant à elle associée en 2023 à la Banque des territoires, pour créer TED (Terres d’Énergie Développement), une coentreprise pour “développer des projets de territoire avec les collectivités, détaille François Trabucco. L’idée est de laisser le capital de nos projets ouvert afin de donner la capacité aux collectivités d’investir et de partager la valeur”. Les projets co-construits n’ont donc pas fini de faire des émules.

Marie Frumholtz